Lieu de Vie et d'Accueil

"Au-delà de la rencontre"
 22, route des Pyrénées

65220 Sère-Rustaing

Téléphone : 05 62 35 42 17 

                      06 50 81 73 18

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Accueil de Jeunes en difficultés sociales, familiales, psychologiques et/ou psychiatriques âgés de 6 à 18 ans et de jeunes majeurs jusqu'à 21ans

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STATUTS DE L’ASSOCIATION « Au-delà de la Rencontre »

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« AU-DELA DE LA RENCONTRE ».

Article 2 - Objet

Cette Association a pour but d’effectuer la gestion d’un lieu de vie et d’accueil tel que défini par la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 et le décret n°2003-1135 du 25 novembre 2003.

Article 3 - Adresse

Le siège de l’Association est fixé à :

22, route des Pyrénées

65220- SERE-RUSTAING

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l’Association est indéterminée.

Article 5 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations
• Les subventions
• Les dons éventuels
• Les prestations rendues par l’Association ou toutes autres ressources liées à son activité et aux manifestations qu’elle organise.
•  

Article 6 – Les membres

L’Association se compose de membres, personnes physiques ou morales pouvant être :

• Membres d’honneur
• Membres fondateurs
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents

A noter les points suivants :

                        . La qualité de membre d’honneur, bienfaiteur et actif ou adhérent se perd automatiquement un an après la dernière participation du membre à une réunion de l’Association, ou bien par démission. Le non- respect de bonne conduite constitue une démission implicite.

                        . La qualité de membre fondateur se perd automatiquement un an après la dernière participation du membre à une activité ou une réunion de l’Association, sauf cas de force majeure reconnu par le Conseil d’Administration, ou bien par démission. Par définition, les membres fondateurs disparaissant par carence ou démission ne peuvent pas être remplacés.

                        . L’adhésion peut être familiale, mais dans ce cas elle ne donne droit qu’à un vote lors des Assemblées Générales.

                        . Aucun membre de l’Association, à quel titre que ce soit, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Article 7 – Adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut être parrainé par au moins un membre du bureau, motiver sa candidature, adhérer aux présents statuts, souscrire un bulletin d’adhésion, être à jour de sa cotisation. Il est indispensable de prendre connaissance de l’éthique du Lieu de vie comme défini dans le Projet d’établissement et en partager les valeurs.

 Le CA se prononce sur les candidatures qui lui sont présentées sous deux mois.

                        . Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisations.

                        . Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée d’au moins 150 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

                        . Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de payer annuellement leur adhésion.

Les membres fondateurs ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs : ils participent et votent lors des assemblées générales. Ils peuvent être élus au Conseil d’Administration de l’Association.

Un salarié peut participer à l’Assemblée Générale s’il est membre de l’Association, mais n’a pas droit de vote.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• Le décès
• La démission qui doit être adressée par écrit au Président de l’Association.
• Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d’exigibilité.
• La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de six membres minimum élus pour une année lors de l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

En son sein sera élu un bureau composé de 4 personnes :

• Président et Vice-Président
• Secrétaire
• Trésorier

Il peut être nommé des suppléants à ces postes-là.

1. Pouvoirs du Président :

     . Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs :

• à l’effet de l’engager ;
• de financement y compris locatif ;

      . Il a qualité pour représenter l’Association en justice tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale ;

      . Il présente un rapport moral à l’Assemblée Générale annuelle.

2. Pouvoir du Vice-président

            Le Vice-Président a les mêmes pouvoirs que le Président en son absence.

3. Pouvoir du Trésorier

      Il adresse les avis de cotisation, reçoit les chèques et les transmet à l'organisme bancaire.

Il fait tenir les différents registres comptables et, à la fin de chaque exercice social, en lien avec le cabinet comptable, dresse le bilan, le compte de résultat et l'inventaire, élabore un projet de budget pour l'année suivante et rédige le rapport financier qui sera soumis à l'Assemblée Générale de l'Association pour approbation. Celle-ci, lorsqu'elle est d'accord sur toutes les opérations comptables de l’exercice écoulé, lui en donne quitus.   

4. Pouvoir du secrétaire

      Le secrétaire est d'abord garant de la tenue des différents registres obligatoires.           Il prend des notes et il rédige les comptes rendus des différentes réunions.

5. Démission du Président

      Celui- ci envoie une lettre en recommandé avec accusé de réception au Conseil d’Administration, en respectant un préavis d’un mois. Le vice – Président le remplace jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. A défaut de Vice- Président, le Conseil d’Administration se réunit sous huitaine et nomme un remplaçant.

En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Seules les personnes majeures peuvent faire partie du Conseil d’Administration.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – Défraiement des administrateurs

Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles, à ce titre ils ne recevront aucune rémunération.

Article 12 – Assemblée Générale ordinaire

Les Assemblées Générales ordinaires sont convoquées par le Président par lettre simple au moins 15 jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le Président.

L’Assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

L’Assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du 1^er semestre. Le Président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et soumet son rapport moral.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les membres du Conseil d’Administration.

Il est tenu procès - verbal des délibérations et résolutions des Assemblées Générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature et signés par le Président ainsi que le secrétaire de séance.

L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Toutes les décisions du ressort d’une Assemblée Générale extraordinaire seront prises en Assemblée Ordinaire.

Article 13 – Exercice social

L’exercice social commence le 1^er Janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 14 – Comptabilité – Comptes et documents annuels

Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe.

L’Assemblée Générale ordinaire est compétente pour nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant.

Article 15 – Règlement de fonctionnement

Un règlement de fonctionnement peut être établi par l’Association et sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale. Il s’impose à tous les membres de l’Association, à tout le personnel et aux jeunes accueillis.

Il sera revu tous les cinq ans.

Article 16 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire s’il en reste une, sinon ce sera par l’Assemblée Générale ordinaire, qui nomme un liquidateur.

Peut-être liquidateur un membre de l’Association ou une personne extérieure compétente qui assurera la gestion de l’Association pendant la période de liquidation et présentera à l’Assemblée Générale son rapport.

Le résultat de liquidation sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

                                                                 Fait à SERE-RUSTAING, le 21 mai 2019

Le Président                                                                              La Secrétaire

Robert CAZENAVE                                                           Marie LEFEVRE - DEPEYRE